Comment changer facilement d’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est souscrite durant toute la période du crédit immobilier (10, 15, 20 ans, voire plus). Cependant, la situation financière ou familiale de l’emprunteur peut évoluer durant une si grande période. Dans certains cas, votre assurance emprunteur doit être adaptée. Il en est de même pour les contrats, qui doivent correspondre à votre nouvelle situation. Avec la nouvelle loi, vous pouvez désormais résilier votre crédit immobilier avec plus de facilité.

Pourquoi changer son assurance emprunteur ?

Si vous souscrivez au contrat collectif ou de groupe proposé par l’organisme de prêt, vous pouvez avoir avantage à privilégier un contrat individuel. Ce dernier a l’avantage de tenir compte de façon plus précise de votre profil, surtout si vous êtes jeune et bien portant. Il peut en être de même si les risques que vous présentez ont diminué (si par exemple, vous ne pratiquez plus un sport risqué ou avez arrêté la cigarette).

Les deux réformes qui nous intéressent

La loi Hamon du 17 mars 2014

Grâce à cette loi, les consommateurs avaient la possibilité de remplacer sans frais leur assurance emprunteur durant toute la durée de la 1re année du crédit.

Dans la pratique, l’emprunteur disposait d’un délai de 15 jours avant la fin de la 1re année pour annuler son contrat d’assurance, à condition notamment de soumettre un nouveau contrat présentant des garanties identiques à l’ancien contrat. Quant au prêteur, il avait un délai de 10 jours pour prendre sa décision. Le 26 juillet 2014 a été la date de mise en application de cette mesure.

L’amendement Bourquin

Une nouvelle phase est franchie depuis la date du 1er janvier 2018. En effet, il existe désormais un droit de résiliation annuelle de l’assurance de prêt. Cette avancée tire son origine de la loi du 21 février 2017, qui effectue en réalité la modification en deux étapes :

– si la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat de crédit est inférieure au 22 février 2017 : vous avez chaque année, à partir de 2018, la possibilité de changer d’assurance emprunteur à l’échéance ;

– si ce dernier a plutôt été conclu depuis le 22 février 2017, la possibilité de résiliation annuelle s’opère sans délai.

Comment changer son assurance emprunteur ?

Vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt au cours de la 1re année (soit 12 mois) qui suit la signature du contrat de crédit immobilier. Pour ce faire, vous devez fournir à l’organisme de prêt le nouveau contrat d’assurance que vous prévoyez de parapher. La demande d’annulation de votre précédent contrat doit être soumise par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. Vous devez la faire parvenir à votre assureur dans les 15 jours qui précèdent l’expiration du délai d’un an.

Si vous avez par exemple conclu un contrat de crédit immobilier le 1er novembre 2017, votre assureur doit recevoir votre lettre d’annulation avant le 15 octobre 2018.

Selon l’amendement Bourquin, vous pouvez par la suite annuler votre assurance emprunteur chaque année à la date d’anniversaire de votre contrat de crédit. Il existe cependant un délai de prévenance de 2 mois qu’il convient de respecter.

L’organisme de prêt ne peut modifier les conditions du prêt ou le taux du crédit en raison de l’annulation du contrat d’assurance de prêt. Il lui est également impossible de facturer de frais (pour l’étude du nouveau contrat par exemple).

La condition nécessaire pour changer son assurance de prêt

Il convient de noter ceci : pour qu’un changement d’assureur soit valide, le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes au contrat précédent. Faute de quoi, il vous sera impossible de changer votre assurance de prêt.

Qu’entend-on réellement par garanties équivalentes ?

Chaque organisme de crédit doit retenir au moins 11 critères sur une liste de 18 critères établis par le Comité consultation du secteur financier. Il s’agit de 11 critères sur lesquels l’organisme se basera pour déterminer les garanties minimales requises si un autre assureur est privilégié pour votre crédit immobilier. Vous devez obligatoirement être informé de ces 11 critères via la fiche d’informations remise en même temps que l’ensemble des autres documents lors de la négociation de votre crédit immobilier.

Qui envoie la demande de changement ?

Contrairement à ce que d’aucuns peuvent penser, cette demande de changement n’est pas toujours facile à gérer pour l’emprunteur. En pratique, ce n’est pas à l’usager bancaire de gérer directement cette demande de résiliation/substitution. Il peut solliciter les services d’un courtier ou d’un assureur alternatif. C’est ce dernier qui s’assurera que les garanties du nouveau contrat sont équivalentes à celles de l’ancien contrat de crédit. Vous pourrez également compter sur lui pour la rédaction et l’expédition de la lettre recommandée, l’échange avec l’organisme de prêt, et bien plus encore.

Refus pour carence en garanties équivalentes

Lorsque l’emprunteur privilégie une autre assurance, celle-ci doit l’informer de sa décision (validation ou refus). Cette décision doit être faite dans un délai de 10 jours après l’exhibition du contrat alternatif. S’il s’agit d’un refus, l’organisme doit justifier par écrit sa décision. La raison la plus souvent évoquée est celle de la carence de garanties équivalentes présentées par le contrat alternatif.

En somme, il est désormais plus facile pour un emprunteur de changer d’assurance de prêt. Pour ce faire, il est indispensable qu’il y ait une équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat. Si cela s’avère trop compliqué pour vous, n’hésitez pas à solliciter les services d’un courtier ou d’un assureur alternatif.