Le Conseil Consultatif du Secteur Financier alertait, en 2012, sur les redondances entre contrat multirisques habitation et assurances scolaires. Faisons le point.
Que disent les circulaires ?
La circulaire du 3 août 2011 du Ministère de l’Education nationale est claire : aucune assurance n’est nécessaire, pour une participation de votre enfant, aux activités scolaires obligatoires.
Qu’est-ce qu’une sortie scolaire du point de vue règlementaire ?
La circulaire N°99-136 du 21 septembre 1999, concerne les écoles maternelles et élémentaires. Elle définitif les trois catégories de sorties scolaires :
- les sorties régulières (piscine, patinoire etc.) organisées par l’école et autorisées par le chef d’établissement.
- les sorties occasionnelles sans nuitées : aller dans un parc, visiter un musée etc. organisées par l’école et autorisée par le chef d’établissement.
- les sorties ponctuelles avec nuitées : séjour nature, voyage linguistique etc. organisées par l’école et autorisées par le rectorat.
Quelle assurance prendre pour une sortie obligatoire ?
Il n’y aucune obligation d’assurance pour les sorties, régulières ou ponctuelles, faites sur le temps scolaire. Votre enfant doit y participer, la sortie est gratuite et l’assurance non obligatoire.
Quelle assurance prendre pour une sortie facultative ?
C’est une sortie qui englobe le temps scolaire, les pauses déjeuners et dépasse les horaires normaux de l’école. La participation à un séjour avec nuitée est facultative, mais si votre enfant y participe l’assurance est obligatoire. Si aucune assurance collective n’est souscrite par l’organisateur, votre contrat multirisques habitation, dans ce cas-là, peut suffire.
Mon enfant part à l’étranger avec son école, quelle assurance dois-je prendre ?
La circulaire du 3 août 2011, définit le cadre des sorties scolaires pour les collèges et les lycées. Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, et si ce séjour est facultatif, l’assurance est obligatoire. Elle doit couvrir la responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages corporels que votre enfant pourrait occasionner à un tiers, ainsi que ceux que lui-même pourrait subir. Il est important de prendre contact avec son assureur pour faire le point sur les garanties de votre contrat multirisques habitation. Renseignez-vous sur les conditions de rapatriement, étudiez les activités et les déplacements prévus par l’enseignant, pour évaluer les risques éventuels : sorties sportives par exemple. Sachez que votre contrat multirisques couvrent les dommages corporels à l’étranger, pour votre enfant et votre famille. Cependant une garantie individuelle accident (GAV) est plus complète.
Que couvre votre assurance multirisques habitation ?
Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers : blesser accidentellement une personne dans la rue, casser un objet dans un magasin etc. Dans chacune de ces situations, vous devez réparation à un tiers et c’est votre assurance civile qui l’indemnisera. Si vous occupez un logement, en tant que locataire ou propriétaire, cette couverture obligatoire est incluse dans votre assurance habitation. Tous ceux qui vivent avec vous, sous le même toit, en bénéficient. Si votre enfant est la victime d’un tiers, la sécurité sociale et votre mutuelle prendront en charge les frais médicaux. Mais soyez vigilants : en cas d’invalidité ou de décès, seule une garantie des accidents de la vie versera une indemnité ou une rente.
Comment obtenir votre attestation d’assurance ?
Votre assureur peut vous adresser une attestation, mais vous pouvez, également, la trouver en ligne sur le site de votre assurance. Certaines assurances vous l’adressent, en début d’année scolaire, au moment où l’école vous la demande. Profitez-en pour relire votre contrat.
Pourquoi prendre une assurance scolaire ?
Reprenez, point par point, avec votre assureur, les garanties proposées par votre multirisques habitation. L’assurance scolaire proposée par les Fédérations de Parents proposent des garanties différentes. Si certaines s’avèrent intéressantes, d’autres feront doublons. Votre enfant porte des lunettes ou des lentilles, un appareil orthodontique ou auditif : il faut prendre en compte le risque de casse. Votre assureur, quant à lui, pourra vous proposer des extensions de garanties à votre propre contrat. En terme de responsabilité civile, l’assurance scolaire offre des garanties identiques à celles de votre assurance multirisques. Ainsi si votre enfant blesse un camarade à l’école, vous devrez en informer les deux assurance : seule l’une des deux vos indemnisera.
Combien coûte une assurance scolaire ?
Des extensions de garantie, à partir de votre propre contrat, peuvent vous être proposées par votre assurance à partir de 2 ou 3 euros l’année. Les assurances des fédérations de parents d’élèves proposent des tarifs à partir de 9 euros l’année. Les contrats haut-de-gamme offrent de biens meilleures garanties : remise à niveau scolaire en cas d’absence liée à un accident par exemple.
Pourquoi prendre une garantie accident de la vie ?
La GAV protège votre enfant de tous les accidents, à la maison, à l’école, en voyage, en colonie de vacances etc. et ce, même s’il se blesse seul. Ce type de contrat indemnise en cas d’invalidité, de préjudice esthétique, ou de décès. Son spectre d’action est large, et complète idéalement votre contrat multi-risque.
Quels sont les avantages d’une assurance extra-scolaire ?
Votre enfant est couvert toute l’année à l’école et en-dehors. Vol, perte de lunettes, d’instruments de musiques, bris de lunette etc. ces garanties ne sont pas négligeables. Avant de souscrire, vérifier vos contrats avec votre mutuelle (bris de lunettes ou d’appareil orthodontique), et ceux liés à votre carte bancaire. Notez que si votre adolescent est salarié, pendant les vacances par exemple, ce type d’assurance ne le prend pas en charge.
Comment assurer les trajets de mon enfant ?
Si un parent le ramène en voiture, c’est l’assurance du conducteur qui couvre votre enfant. Le nombre de places assises assurées, dans un véhicule, est prévue sur la carte grise. Pour les trajets quotidiens en bus, ramassage scolaire, ou sorties scolaires c’est l’assurance du transporteur qui s’exerce.
Et si mon enfant conduit un deux-roues ?
Votre enfant se rend à l’école en scooter ou cyclomoteur, l’assurance civile individuelle est obligatoire. En cas d’accident, l’assurance civile des parents ne le protège pas. Il faut souscrire une assurance tous risques, ou une garantie individuelle accident (GAV) ou une assurance extra-scolaire. Votre enfant peut transporter copain ou copine sur le siège arrière, prévu à cet effet, car c’est l’assurance de son deux-roues qui prend le relais.
Qu’est-ce qu’une clause d’exclusion de garantie ?
Tous les contrats en comportent : si votre enfant était sous l’emprise de stupéfiant, d’alcool et qu’il a causé des dommages à un tiers, l’assurance ne le protège pas. Certaines pratiques sportives individuelles font l’objet d’une assurance spécifique, en général proposée avec la licence.
Quel sera le montant des indemnisations ?
Il est particulier à chaque contrat. Vous devez vérifier, en amont, qu’il répond à vos attentes.
Souscrire à une assurance scolaire supplémentaire n’est donc pas une obligation. Cependant, il est important de faire une analyse de vos besoins et de bien évaluer les risques.
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