Conduire une voiture sans assurance : quels sont les risques ?

Les chiffres de la non-assurance en France

La non-assurance a longtemps été un problème quelque peu négligé en France. Le Fonds de Garantie Automobile, qui a été créé pour indemniser les victimes d’accidents sans auteur connu ou par un auteur non assuré, a détaillé dans un communiqué de presse les chiffres inquiétants de l’année 2015 – les chiffres plus récents ne sont pas disponibles mais tout porte à croire qu’ils ne sont pas moins inquiétants, la tendance étant en effet à l’augmentation de la non-assurance d’une année sur l’autre !

Le Fonds de Garantie Automobile estimait alors qu’entre 370 000 et 750 000 conducteurs roulaient alors sans être assurés. Les chiffres sont inquiétants : environ 1 % des Français seraient ainsi des conducteurs non assurés !

La non-assurance se traduisait très concrètement cette année-là : le Fonds de Garantie Automobile a en effet traité en 2015 près de 30 000 dossiers d’indemnisation pour des accidents provoqués par des conducteurs non assurés : il est intervenu pour dédommager rapidement les victimes, avant de se retourner ensuite contre les conducteurs négligents et fautifs…

Les sanctions encourues en cas de conduite sans assurance

Le Code de la Route fait obligation aux conducteurs d’être assurés pour le véhicule qu’ils conduisent. Ceci explique que les forces de l’ordre vérifient l’assurance (carte verte) du véhicule en sus de sa carte grise lors des contrôles routiers : la fameuse phrase « papiers du véhicule » n’est pas uniquement une invention de scénaristes de cinéma ! Ceci explique aussi l’obligation d’apposer la fameuse vignette verte sur le pare-brise de son véhicule, ce qui permet aux policiers et gendarmes de voir d’emblée la preuve de l’assurance de la voiture.

L’article L234-2 du Code de la Route prévoit une amende de 3 750 euros pour défaut d’assurance (éventuellement réduite dans certains cas). Cette amende peut en sus être accompagnée d’une ou plusieurs sanctions complémentaires tout aussi dissuasives.

Le conducteur non assuré peut ainsi être condamné à une peine de travaux d’intérêt général (TIG) ou à des jours-amendes (jours de prison se substituant à une amende). Il peut être frappé d’une suspension de permis de conduire de trois ans ou plus ou d’une annulation de permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une période de trois ans ou plus ; ces sanctions peuvent être étendues par une interdiction de conduire tout véhicule (ce qui inclut les quadricycles légers à moteur, aussi dénommées voiturettes ou voitures sans permis) pendant cinq ans ou plus. Il peut aussi être contraint de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière (équivalent à un stage de récupération de points, mais sans le gain de points de permis associé). Il peut enfin se voir confisquer le véhicule s’il en est propriétaire !

L’éventail de sanctions est large, et certaines d’entre elles devraient être dissuasives… si les conducteurs en défaut d’assurance étaient un peu plus conscients des risques qu’ils prennent pour eux ! Il suffit en effet d’un simple contrôle de routine de la police ou de la gendarmerie, à l’occasion des départs en vacances ou d’une opération ponctuelle, pour être pris en défaut et encourir ces redoutables sanctions si l’on n’est pas assuré !

Les risques financiers en cas de défaut d’assurance

Le conducteur non assuré peut, comme tout conducteur, provoquer un accident dont il est responsable, les études semblent même indiquer que les conducteurs non assurés provoquent plus d’accidents que les autres ! Le Fonds de Garantie Automobile interviendra alors pour indemniser les tiers victimes de l’accident, qu’il s’agisse de dommages matériels (voiture endommagée ou détruite par exemple) ou corporels (les blessures des tiers et leurs séquelles, l’indemnisation de leurs parents en cas de décès). Le Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a versées.

Les montants en jeu peuvent être considérables. Les accidents simplement matériels ont généralement un coût de quelques milliers d’euros (celui des réparations), même si parfois le préjudice peut être beaucoup plus important (par exemple en cas de destruction de la coûteuse cargaison d’un camion ou d’interruption du trafic ferroviaire suite à un accident automobile). Les accidents corporels ont quant à eux un coût qui peut rapidement atteindre plusieurs centaines de milliers, voire plusieurs millions d’euros (dans le cas d’un décès avec indemnités conséquentes ou de séquelles lourdes nécessitant le versement d’une pension à vie).

Le conducteur non assuré peut ainsi voir tous ses biens saisis, et devoir en sus rembourser jusqu’à la fin de ses jours les sommes impayées (par saisie sur salaire par exemple). Une négligence ou un souci illusoire d’économie peuvent ainsi ruiner les économies et le travail d’une vie entière, voire même compromettre l’avenir de ses enfants à qui il sera ensuite dans l’incapacité de léguer quoi que ce soit !

Une petite prime vaut mieux qu’un grand risque

Le propriétaire d’un véhicule est seulement obligé de l’assurer au tiers. Cette formule est la moins onéreuse de toutes les formules d’assurance, mais elle suffit pour être en règle avec la loi et ne pas risquer d’être ruiné par un accident. La loi n’impose absolument pas de s’assurer « tous risques » !

La prime d’une telle assurance est très modérée pour les conducteurs sans risques particuliers. Elle est certes majorée pour les jeunes conducteurs ou ceux ayant déjà un malus significatif, mais cela reste le prix à payer pour sa sécurité juridique et financière : mieux vaut payer un peu maintenant que risquer de compromettre son avenir et celui des siens pour avoir voulu économiser quelques centaines d’euros.

Lorsque son budget est tellement limité qu’il est impossible de supporter cette charge financière, le plus sage est tout simplement de laisser sa voiture au garage ou de la revendre.

Si vous ne faites pas rouler votre voiture et ne stationnez pas sur la voie publique, vous n’êtes pas obligé de l’assurer (c’est même le seul cas où vous êtes dispensé de cette obligation d’assurance). Si vous vendez votre véhicule et si vous préférez utiliser les transports en commun à la place, vous ferez des économies dans l’immédiat et éviterez de prendre des risques inconsidérés pour votre futur.

Les risques financiers et pénaux auxquels s’expose un conducteur non assuré sont tels qu’aucune personne sensée ne devrait les prendre !