Quelles sont les étapes à suivre en cas de dégât des eaux ?

En moyenne, il faut compter tout un semestre à compter de la déclaration du sinistre avant de percevoir les indemnités qui vous seront dues. Et encore, rien ne garantit que votre cas soit facile à gérer. Les moindres petites erreurs ou vices de procédure sont susceptibles d’allonger le délai de traitement de votre dossier.

Donc, en cas de dégât des eaux, voici les étapes que vous devez impérativement suivre.

Distinguer les événements garantis et exclus de l’assurance que vous avez souscrite

En attendant que l’expert ne vienne pour effectuer sa visite ou de recevoir la proposition d’indemnité, vous devez relire votre contrat d’assurance à la page qui est consacrée au dégât des eaux, et cela, dans le but de mieux comprendre les principes des événements garantis et des événements exclus.

Les événements garantis

Les événements garantis sont par définition les dégâts soudains, spontanés ou causés de manière accidentelle. En principe, l’assurance de dégât des eaux doit couvrir tous les préjudices qui sont provoqués par les fuites d’eau, les ruptures de canalisation non enterrées, les débordements des conduites d’eau ou des appareils électroménagers, l’engorgement ou le débordement des gouttières ou des chéneaux et les infiltrations d’eau ou de grêle à travers le toit. Sont également couverts par les assurances, les infiltrations d’eau venant de la terrasse, des fenêtres de toit, des joints d’étanchéité, les façades et même venant du pourtour des installations sanitaires.

Les événements exclus

Pour ainsi dire, les événements exclus ne sont pas pris en charge par les assurances. Ces événements rassemblent tous les dommages qui sont liés à la condensation, à la porosité, à l’humidité, en l’obstruction et à la rupture des conduites d’eau souterraines.

Veuillez noter que les assurances ne prennent jamais en charge les soucis d’humidité, et encore moins les préjudices qui sont provoqués par les champignons et les moisissures. Puisque la maison est infestée par des champignons, cela signifie que le problème d’humidité est présent depuis longtemps, mais a été minoré. Si vous faites face à un problème d’humidité, c’est à vous que revient la tâche de faire venir un plombier ou un professionnel de l’habitat pour trouver une solution au problème. Bien entendu, vous devez payer les travaux de votre proche.

Précisons que les dommages qui font suite à des travaux effectués par le voisin du dessus ne sont pas non plus pris en charge par les assurances. Dans ce cas précis, c’est l’assurance de responsabilité professionnelle de l’entreprise qui entre en compte. Ce que vous pouvez faire également, c’est de vous retourner contre le propriétaire qui a autorisé les travaux.

Les événements extérieurs

Les préjudices qui sont provoqués par un agent naturel sont pris en charge, mais à titre des catastrophes naturelles. Néanmoins, le dégât ne sera pas pris en charge tant qu’un arrêté ministériel n’a pas constaté et publié dans un journal officiel l’état de catastrophe naturelle. Dans ce cas, la déclaration du sinistre auprès des assurances devra être faite dans les 10 jours qui suivent la publication dudit arrêté.

Découvrir l’origine de la fuite et stopper la fuite d’eau rapidement

La première chose que vous devez faire lorsque vous constatez un dégât des eaux ou la présence d’une forte humidité dans un recoin de votre maison est d’en découvrir les origines, puis de prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts. Pour ce faire, coupez l’arrivée d’eau de votre appartement puis vous devez éponger, protéger les murs ou les sols avec une bâche ou un immense film en plastique. Si l’eau qui s’exfiltre de la conduite est très importante, il est conseillé de couper l’électricité. La détermination de l’origine du sinistre visera avant tout à colmater les fuites, puis à définir les responsabilités de chacun. Lorsque vous avez déterminé les origines de la fuite, vous pouvez effectuer les réparations vous-même (parce que c’est dans vos cordes) ou faire venir un plombier.

Que faire lorsqu’on n’a pas pu trouver tout seul les origines de la fuite ?

Dans le cas où vous n’êtes pas parvenu à trouver l’origine de la fuite, l’intervention d’un professionnel est de rigueur. Vous pouvez faire venir un expert en bâtiment ou un plombier. S’il y a beaucoup d’humidité dans une partie de votre appartement, l’expert en bâtiment pourra aisément définir s’il s’agit d’une infiltration d’eau par la façade, d’une mauvaise étanchéité de la toiture ou d’une remontée capillaire.

L’eau provient du voisin du dessus et vous ne pouvez pas y accéder, car il est momentanément absent ? Dans les plus brefs délais, vous devez couper l’eau à partir d’un compteur extérieur s’il est existant et prévenir un membre du conseil syndical. Ce dernier doit en principe posséder une clé de l’appartement inaccessible. Uniquement en dernier recours, vous devez avertir les pompiers qui entreront de force dans l’appartement afin de stopper la fuite.

Faire intervenir la garantie de recherche de fuite qui est mentionnée dans le contrat d’assurance

La grande majorité des assurances proposent ce type de garantie. En principe, elle prend en charge les frais inhérents à la recherche de la fuite sur un sinistre garanti dans le contrat d’assurance. Si le sinistre vous touche directement, vous n’avez d’autres choix que de procéder aux réparations d’urgence par vous-même.

Informez les personnes qui sont touchées par le sinistre

Il se peut que le sinistre, dont le point de départ est votre appartement, touche plusieurs personnes, comme les voisins, le propriétaire, la syndique ou les autres locataires. D’une manière générale, c’est à la personne qui a les dégâts dans son appartement qui doit intervenir en premier.

La victime du sinistre est un locataire ? Il est de son devoir de prévenir les voisins, le propriétaire et la syndique du dégât des eaux. Si la fuite lui incombe, le locataire doit faire réaliser et payer les réparations au regard du décret du 27 août 1987. Si la fuite incombe au propriétaire, c’est à la copropriété de prendre en charge les réparations.

Déclarer le sinistre auprès de l’assurance

Très important : la déclaration d’un sinistre auprès d’une assurance ne doit se faire que si et seulement si des dégâts sont constatés. Vous avez 5 jours à compter de la constatation du sinistre pour informer votre assureur. Ce dernier ne propose pas une forme particulière de déclaration de sinistre, mais vous pouvez toujours utiliser le formulaire nommé constat amiable de dégât des eaux. Si ce document n’est pas téléchargeable gratuitement sur le site de votre assureur, vous pouvez vous rendre auprès de leurs locaux pour en demander un. Cela facilitera et accélèrera les démarches d’indemnisation.

Par la suite, vous devez faire faire un devis des travaux de réparation de l’origine du sinistre. Ce devis devra toujours se faire même si vous avez effectué des travaux d’urgence le jour du constat du sinistre. L’assureur enverra un expert chez vous pour évaluer les dégâts et apprécier le devis.

Deux cas peuvent ensuite se présenter :

• L’assurance vous enverra une entreprise pour procéder aux réparations, auquel cas vous ne recevrez plus d’indemnisation.
• L’assurance vous propose une proposition d’indemnisation, auquel cas vous pouvez choisir de travailler avec l’entreprise de votre choix.

Les dégâts des eaux peuvent survenir à tout moment, mais ne soyez pas inquiets. Il est facile de se sortir de cette inconfortable situation en procédant méthodiquement. Quelle que soit la nature du problème au-devant duquel vous faites face, relisez bien le contenu de votre contrat d’assurance.