Prêt travaux CAF : comment l’obtenir ?
Saviez-vous que votre caisse d’allocations familiales peut vous accorder une aide financière pouvant couvrir jusqu’à 80 % de vos dépenses consacrées à des travaux d’amélioration du logement ?
Les prestations familiales de la caf sont bien connues, en revanche, il existe d’autres types d’aide financière qui le sont moins. C’est le cas du pret à l’amélioration de l’habitat qui permet pourtant d’obtenir un prêt à 1 % d’intérêt, accessible sans conditions de ressources. Valable pour les propriétaires et les locataires, il est idéal pour soulager les foyers lors de la rénovation et l’amélioration de leur habitat.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre au Prêt Amélioration Habitat (Pah), il faut être allocataire de la Caisse d’allocations familiales, avoir au moins un enfant à charge et résider en France. Attention toutefois, pour être éligible, il vous faut recevoir une prestation familiale. Ainsi, par exemple, si vous ne bénéficiez que d’une prestation sociale comme l’Apl ou la prime d’activité, vous ne pourrez prétendre au PAH. En revanche, dès que vous percevez l’une des aides suivantes, vous pouvez constituer votre dossier de demande :
- les allocations familiales ;
- l’allocation de base ;
- le complément familial ;
- la prime à la naissance et à l’adoption ;
- l’allocation de Soutien familial
- l’AJPP ;
- la prime de rentrée scolaire ;
- les aides à la garde d’enfants ;
- le congé parental.
Il n’y a pas de conditions de ressources, néanmoins les prêts sont limités. Dans le cas où il faudrait faire une sélection, ce critère peut donc quand même rentrer en ligne de compte pour établir des priorités.
Cette aide n’est pas valable uniquement pour les propriétaires, les locataires peuvent aussi faire la demande, à condition que les tâches d’amélioration de l’habitat concernées ne soient pas imputables à la responsabilité du propriétaire. Il est aussi nécessaire que ces dernières concernent votre résidence principale. Le PAH existe également en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et en Guyane, mais pas à Mayotte.
Pour quels types d’amélioration ce prêt est valable ?
Ce pret est valable pour tous les types d’ouvrages entrant dans le cadre d’une amélioration de l’habitat. En revanche, le PAH n’est pas valable pour les dépenses liées à l’embellissement esthétique ou à la continuité d’une construction neuve. Le prêt à l’amélioration de l’habitat concerne donc la réparation, l’amélioration, l’assainissement ou encore l’isolation du logement. À titre indicatif, voici une liste non exhaustive d’améliorations prises en charge :
- l’isolation thermique ;
- la réhabilitation électrique ;
- l’accessibilité pour une personne handicapée ;
- le remplacement d’équipements sanitaires vétustes.
Si vous avez déjà un contrat pour un PAH, vous pouvez tout de même faire une deuxième demande si les dépenses concernent une amélioration différente de votre résidence. En revanche, ce prêt n’est pas possible si les rénovations sont prises en charge par une assurance ou si une garantie a été mise en œuvre.
Il existe également un dispositif d’aide spécifique aux logements d’accueil. En cela, les assistants maternels peuvent demander un prêt pour soulager des dépenses liées à l’amélioration de l’accueil, de la santé ou de la sécurité des enfants accueillis. Cette aide est plus importante et les conditions pour la percevoir sont plus souples.
En quoi consiste le PAH ?
Le PAH est un prêt d’une valeur maximale de 1 067,14 €, couvrant jusqu’à 80 % des dépenses concernées. Lors de l’accord, un contrat est signé. C’est à ce moment-là que vous recevez un premier versement sur présentation du devis. Vous pouvez recevoir jusqu’à 50 % du montant total du prêt accordé. La seconde moitié s’obtient dans les six mois après la fin des améliorations, sur présentation des factures.
Concernant le remboursement, la première mensualité est à verser 6 mois après le premier versement. Le remboursement est étalé sur 36 mensualités au maximum, néanmoins vous pouvez rembourser tout ou partie de la somme avant la fin des 3 ans. Chaque mensualité est majorée d’un taux d’intérêt de 1 %.
Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil est quant à lui à taux zéro et peut aller jusqu’à 10 000 €. Il est possible de l’obtenir même si vous n’êtes pas allocataire. Par dérogation, le remboursement des prêts accordés aux assistants maternels peut s’étaler sur 120 mensualités. La Caisse d’allocations familiales a également mis en place un prêt à l’amélioration de l’habitat action sociale, valable sur conditions de ressources et pour certaines dépenses liées à l’amélioration du logement. L’aide financière est limitée à 5 000 € pour les propriétaires ou 4 000 € si vous avez également contracté un prêt d’amélioration de l’habitat légal. Le remboursement est étalé sur 60 mensualités au plus.
Quelles démarches pour obtenir un PAH ?
Pour obtenir un PAH, il faut vous tourner vers votre caisse d’allocations familiales. Vous devez remplir un formulaire détaillant les travaux à entreprendre et leur financement. Vous devez aussi joindre ces pièces justificatives :
- un devis détaillé des dépenses liées à l’amélioration si celle-ci est réalisée par une entreprise ;
- un devis concernant les matériaux si vous vous en occupez vous-même ;
- une autorisation d’urbanisme selon la nature de l’ouvrage ;
- une autorisation du propriétaire si vous êtes locataire.
Le formulaire est à envoyer à votre Caisse d’allocations familiales en lettre recommandée avec accusé de réception. Dès que l’accord est obtenu, vous signez un contrat et commencez à bénéficier du PAH.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’allocations familiales est une aide financière dont tous les allocataires familiaux peuvent prétendre sans conditions de ressource. Si vous êtes propriétaire ou locataire et que vous prévoyez de lourdes dépenses pour la rénovation ou la réhabilitation de votre habitat, ne tardez pas à constituer votre dossier, car les prêts sont limités.
Les commentaires sont fermés.