Assurance prêt immobilier : les garanties incontournables et complémentaires

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

La banque n’a pas le droit de vous obliger à souscrire une assurance emprunteur. En revanche, elle est tout à fait libre de refuser votre demande de prêt, si elle estime que votre situation comporte trop de risques. Avant d’accorder un crédit, elle s’assure en effet de pouvoir récupérer la totalité du fonds octroyé quoiqu’il arrive. Pour cela, elle peut exiger une assurance de prêt immobilier. Légalement et théoriquement, une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais en pratique, cela conditionne l’octroi du prêt.

Il est à savoir que l’assurance emprunteur ne protège pas uniquement la banque, mais aussi vous ainsi que votre famille. En cas de décès, par exemple, la banque ne se tournera pas vers votre famille pour le remboursement du solde du prêt. L’assureur prendra le relais des remboursements.

Les garanties incontournables à souscrire

Les garanties exigées par la banque dépendent de votre situation. La garantie décès est le minimum requis pour décrocher un crédit immobilier. Cette protection permet à la banque d’être remboursée intégralement du capital prêté en cas de décès de l’emprunteur. Le montant remboursé par l’assureur dépend du degré de couverture souscrit. Si vous avez opté pour une quotité de 100 %, l’intégralité du solde de prêt sera prise en charge par l’assureur. Votre conjoint ainsi que vos enfants peuvent alors conserver tranquillement le bien.

À cette garantie de base s’ajoute souvent la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie). Suite à un accident ou une maladie par exemple, vous pourriez vous trouver dans l’impossibilité d’exercer votre métier et de réaliser tout seul les gestes de la vie quotidienne comme la toilette et la cuisine. Dans ce cas, l’assurance emprunteur se déclenche et la banque sera remboursée par l’assureur.

Vous souhaitez investir dans l’immobilier résidentiel ? La banque peut également exiger les garanties IPT et ITT, qu’est-ce que c’est ?

• La garantie IPT (invalidité permanente totale) vous permet d’être couvert en cas d’invalidité mentale ou physique vous empêchant d’exercer un emploi. À la différence de la garantie PTIA, cette garantie permet la prise en charge des remboursements même si votre degré de validité est moins important (entre 33 à 66 % en général, mais cela dépend du contrat).
• La garantie ITT (arrêt de travail) vous protège si, pendant une période plus ou moins longue, vous êtes incapable de vous livrer à un travail rémunérateur à l’issue d’un accident ou d’une maladie. L’assureur versera alors à la banque l’intégralité des mensualités dues durant cette période. Selon le contrat, l’assureur peut aussi vous verser une indemnité journalière si la période d’arrêt de travail dépasse 90 jours.

Il est à noter que le coût de l’assurance augmente selon les garanties souscrites.

Les garanties complémentaires et facultatives

Les banques exigent rarement la garantie perte emploi ou chômage. Cette garantie vous permet d’être couvert en cas de licenciement entrainant une perte d’emploi. Dans le cas d’un projet d’investissement locatif, les garanties IPT et ITT sont également facultatives.

Où souscrire une assurance emprunteur ?

La banque prêteuse vous proposera une assurance emprunteur. Vous n’êtes toutefois pas obligé de souscrire cette assurance bancaire. La loi Lagarde vous autorise en effet à choisir librement votre assureur. La banque ne dispose pas du droit de refuser une assurance souscrite en externe du moment où le principe d’équivalence des garanties est respecté. N’hésitez donc pas à comparer les offres pour trouver une proposition avantageuse.

La loi Sapin 2, en vigueur depuis janvier 2018, vous autorise également à résilier chaque année votre contrat d’assurance emprunteur actuel, au jour de l’anniversaire du prêt si vous avez trouvé une meilleure offre. Vous devez seulement respecter un préavis de deux mois. La nouvelle assurance souscrite doit également offrir les mêmes garanties.

Existe-t-il des alternatives à une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur implique le paiement mensuel d’une prime d’assurance qui sera intégrée dans vos mensualités d’emprunt immobilier. Son coût dépend, entre autres, de l’assureur, de la quotité choisie, des garanties souscrites, de la durée de l’emprunt et de votre état de santé. Si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance emprunteur, il est possible de la substituer par d’autres garanties comme :

• l’hypothèque,
• la caution bancaire,
• la caution mutuelle,
• le nantissement
• ou encore la convention AREAS en cas d’impossibilité de vous faire assurer à cause de votre état de santé notamment.

Il faut savoir que ces garanties ne vous protègent pas en cas de décès, d’accident ou de maladie. Elles permettent uniquement à la banque de récupérer la somme due. À vous alors de voir la meilleure solution à mettre en place.

Les banques demandent systématiquement des garanties fiables lorsqu’elles accordent un prêt immobilier. Une assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille des aléas de la vie (décès, maladie ou accident). Faites jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher votre assurance emprunteur !

Source sur le sujet :

SERVICE-PUBLIC.FR – Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?