Assurance dommages-ouvrage : une garantie indispensable

Une assurance essentielle

Les constructeurs qui prennent en charge la construction de votre maison (entrepreneur, architecte, promoteur immobilier et autre) sont soumis à la responsabilité décennale par la loi.

Pour pouvoir réaliser les travaux, ils doivent alors souscrire une garantie décennale ou une assurance responsabilité professionnelle. Ainsi, ils engagent leur responsabilité vis-à-vis de vous pendant une période de 10 ans, ce, en cas de dommages. De votre côté, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage qui a pour objet d’intervenir en cas de dommages de nature décennale. Même si elle est obligatoire, bon nombre de particuliers ne la souscrivent pas, et pourtant, elle est une garantie à ne jamais négliger.

À vrai dire, cette assurance couvre tous les malfaçons et les défauts qui peuvent représenter une menace pour la solidité de votre construction. Elle ne couvre pourtant pas ce qui est considéré comme des parties mobiles (portes et fenêtres) et n’a pas cours si les dommages sont causés par le maître d’ouvrage (vous) ou sont liés à l’usure (temps, cyclone, incendie…).

Une indemnité rapide

Si jamais un sinistre est remarqué, les procédures peuvent être très périlleuses avant l’identification des causes et la responsabilité de tous. Pour éviter cela, il est plus sage de souscrire une assurance dommages ouvrage. En cas de sinistres, dont les constructeurs sont responsables, la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez fait la souscription fait réaliser les travaux indispensables dans des brefs très courts. Elle se tourne ensuite vers le constructeur pour faire jouer la garantie décennale. Cela vous permet d’avoir d’excellentes conditions de logement sans pour autant attendre la justice. Cette dernière ne pouvant intervenir que des mois après les sinistres.

Cas de non-souscription : Quels sont les risques ?

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite et payée avant le démarrage du chantier. Elle peut couvrir une période de 9 ans qui est comprise entre la fin de la période de l’achèvement (soit un an après réception des travaux) et la fin de la garantie décennale. Elle est aussi valable pour les propriétaires successifs de la demeure. En cas de revente dans les 10 ans qui suivent la construction, le premier propriétaire n’est pas responsable s’il y a sinistre.

Si cette garantie est obligatoire, la non-souscription n’est pas du tout punie par la loi. Toutefois, de nombreux risques sont à courir. En effet, cette situation peut vous porter préjudice, surtout pendant un emprunt. Certaines banques peuvent vous le refuser sans cette garantie. De plus, les délais de remboursement peuvent être très longs en cas de sinistres et ainsi vous mettre dans une situation difficile.

Vous devez aussi savoir que plusieurs établissements bancaires réclament une attestation de garantie dommages ouvrage en cas d’acquisition de logement de moins de 10 ans. Cela dit, si votre bien est non couvert, sa valeur pourra diminuer et sa revente sera plus compliquée que prévu.

Assurance dommages ouvrage : pour prévenir tous les problèmes financiers

Dans le cadre de construction de maison, l’assurance dommages ouvrage est très essentielle. Subir de nombreuses malfaçons qui peuvent rendre votre futur logement inhabitable représente un gros risque qui peut être ruineux. Actuellement, vous ne pouvez plus compter que seulement sur les garanties décennales des constructeurs, alors que les démarches peuvent durer 5 ans en moyenne. Assurer votre construction en souscrivant ce type d’assurance est une véritable revendication. Elle vous protège, vous et toute votre famille en vous évitant d’éventuels problèmes financiers.

Comment faire jouer son assurance ?

Parfois, il est compliqué de découvrir un assureur qui accepte de garantir ce type de risque. Le meilleur moyen est de faire des recherches sur internet pour trouver des courtiers professionnels et hautement qualifiés en matière d’assurance construction. Une fois votre choix effectué, vous devez renseigner une déclaration de sinistre à l’assureur. Si ce dernier accepte la couverture, il vous propose alors une offre dans les 90 jours qui suivent votre déclaration de sinistre. Ensuite, le règlement doit intervenir dans les 15 jours. Il faut noter que le dédommagement doit être réalisé pendant le paiement des travaux de réparation.

Les obligations

Selon les articles L113-2 et L112-3 du Code des assurances, vous devez informer votre assureur sur quelques informations indispensables pour l’appréciation des risques pris en charge. Vous devez également répondre clairement à un questionnaire de déclaration de risque sur les différentes modalités de construction. Comme les déclarations vous engagent, vous êtes prié de bien répondre et de bien compléter avec exactitude le questionnaire.

Les différentes conditions de souscription

Vous pouvez payer la somme de la prime au cours de la souscription. Vous devez également réaliser une étude des conditions essentielles afin de pouvoir souscrire. L’assureur peut vous exiger une analyse complète du sol, un contrôle technique ou encore un architecte.

Quoi qu’il en soit, ces différentes études peuvent augmenter le montant global de votre projet immobilier. Peut-être que l’assureur vous propose aussi des intervenants compétents ou vous laisse entreprendre vous-même quelques travaux de construction ?

Pensez donc à étudier l’impact du prix de votre assurance, ainsi que les conditions de souscription sur le montant total de votre projet de construction.

Comparatif : tirer profit de la concurrence

Choisir la meilleure assurance dommages ouvrage est une démarche très importante et à ne pas prendre à la légère. Vous devez prendre en considération le séreux et le professionnalisme de l’assureur, ainsi que sa solidité financière.

L’attestation d’assurance dommages ouvrage permet de confirmer la couverture par votre assureur. Cette pièce est essentielle pour pouvoir débloquer les fonds auprès de votre établissement bancaire. Comme la garantie ne vous sera pas octroyée qu’au terme des travaux, vous devez informer à votre assureur les différents éléments de fin de chantier.

Le coût de l’assurance

Comme les assureurs proposent chacun des produits différents, les prix d’assurance peuvent donc varier. Une raison de plus pour miser sur la concurrence. La cotisation est fixée selon plusieurs éléments comme la qualification des constructeurs, le tarif de la construction ou encore le contrôle technique. Les garanties supplémentaires liées au bon fonctionnement ou les dommages immatériels constatés après la livraison de l’ouvrage peuvent également s’ajouter à la liste.

Vous avez en votre disposition un délai de 5 jours pour réaliser votre déclaration. L’assureur a quant à lui 60 jours, à partir de la réception de la déclaration afin d’examiner ou non les dommages. Si ce délai n’est pas respecté, vous pouvez engager les dépenses nécessaires, et l’indemnité est alors majorée d’un intérêt légal.

En cas de litige, vous avez la possibilité de demander une avance qui est équivalente aux trois quarts de l’indemnité proposée en attendant une décision définitive.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et surtout essentielle dans le cadre de construction de maison.

Pour en profiter pleinement, vous pouvez miser sur la concurrence et choisir sur l’offre qui vous convient le mieux.