Prêt travaux CAF : comment en bénéficier ?

Le Prêt travaux CAF | Le guide
Vous souhaitez bénéficier du prêt travaux CAF pour rénover votre logement ? Petit guide pour tout savoir : éligibilité, montant et conditions de remboursement.

Le prêt travaux CAF, également appelé PAH, Prêt à l’Amélioration de l’Habitat, est délivré sous certaines conditions aux propriétaires et locataires. Vous souhaitez en savoir plus sur ce type d’aides apportées par la Caisse d’Allocations Familiales pour la rénovation de votre appartement ou votre maison ?

Nous vous proposons un guide complet pour connaître toute la réglementation qui encadre le prêt travaux CAF, les montants et les conditions de remboursement, ainsi que la marche à suivre pour déposer votre demande !

Les conditions d’éligibilité

Le PAH n’est pas accordé à tous. Si vous désirez en bénéficier, vous devez impérativement résider en France et recevoir au moins une de ces prestations de la part de la CAF :

les allocations familiales ;
le complément familial ;
l’allocation de logement familiale ;
l’allocation d’éducation enfant handicapé ;
l’allocation de soutien familial ;
l’allocation rentrée scolaire ;
l’allocation revenu de solidarité active pour personne isolée avec enfant de moins de 20 ans ;
la prestation partagée d’éducation de l’enfant ;
la prestation d’accueil du jeune enfant.

Des exclusions existent, car être allocataire ne suffit pas !
Les personnes recevant les aides ci-dessous ne peuvent pas bénéficier du PAH :

l’allocation logement sociale ;
l’aide personnalisée au logement ;
l’allocation aux adultes handicapés ;
le revenu de solidarité active.

Enfin, il n’existe pas de condition concernant les ressources du demandeur. Il est toutefois important de savoir que les prêts sont limités, et donc généralement proposés à ceux qui en ont le plus besoin.

Les travaux concernés

Que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant, vous pouvez bénéficier de ce prêt pour réaliser des travaux dans votre résidence principale. Ces derniers peuvent être exécutés par vos soins, il n’est pas indispensable de faire appel à un professionnel.

La teneur des travaux peut être de plusieurs ordres :

de réparation ;
d’assainissement (installation de salle de bain, de toilettes ou remplacement des équipements sanitaires vétustes…) ;
d’isolation thermique interne ou externe (double vitrage, réparation de toiture, changement de système de chauffage…) ;
d’aménagement (accès pour personnes handicapées, mise aux normes de l’électricité, rampes pour la sécurité des enfants…) ;
d’agrandissement de l’habitation.

Il s’agit de travaux visant à améliorer l’habitat, c’est pour cette raison que tous les travaux dits « de confort » sont exclus des modalités d’obtention du PAH. Il n’est donc pas possible d’obtenir un prêt pour acheter une cuisine intégrée ou une terrasse.

Dans le cadre d’une location, pensez à vérifier que les travaux envisagés ne soient pas du ressort du propriétaire. En effet, certains découlent de l’obligation du bailleur et non du locataire.

Le montant du prêt et ses mensualités

Le PAH peut couvrir jusqu’à 80 % du montant des travaux, avec une limite fixée à 1 067,14 €. Ce prêt sera versé en deux temps : la première moitié dès la signature du contrat, sous réserve que votre dossier soit dûment complété, et la seconde dès réception de factures prouvant le commencement des travaux.

Pour plus de facilité, il est même possible de demander à la CAF de verser directement le montant à l’entrepreneur qui s’occupe de vos travaux.

Le prêt est remboursable sur 3 ans en 36 mensualités majorées de 1 %, correspondant aux intérêts d’emprunt. Celles-ci seront déduites de vos prestations familiales habituelles à partir du 6e mois après le premier versement de votre prêt. Cependant, il est tout à fait possible de rembourser une partie ou la totalité de son prêt avant la fin des échéances. En revanche, vous ne pourrez pas demander un deuxième PAH tant que le premier n’est pas soldé.

Attention, rappelez-vous qu’un prêt engage votre responsabilité et vous oblige à rembourser les sommes dues dans le temps imparti.

Les formalités de demande

Pour faire votre demande de PAH, c’est extrêmement simple. Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa n°11382*02 et de le compléter. Pour que votre dossier soit pris en compte, il vous faudra également plusieurs pièces justificatives à joindre :

– un devis détaillé réalisé par l’entreprise de votre choix ;

– un devis détaillé des matériaux dont vous avez besoin si vous réalisez les travaux vous-même.

Suivant les cas, vous aurez également besoin d’une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie. Votre dossier sera ensuite à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposer à la CAF dont vous dépendez.

Les autres types de PAH

Depuis 2001, il existe deux variantes du Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat :

le PALA ou Prêt à l’Amélioration du Lieu d’Accueil réservé aux assistantes maternelles agréées ou en cours d’agrément, qui permet d’adapter le logement à leur activité professionnelle, notamment en termes de sécurité et de santé pour les enfants. Ce prêt, pouvant couvrir jusqu’à 80 % des frais, sans intérêt, peut monter jusqu’à 10 000 €. Les mensualités s’étalent ensuite sur 10 ans. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de la CAF, et ce, même si vous n’êtes pas allocataire.
le PAH dit social, réservé aux allocataires avec au moins un enfant à charge et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 570 €. Il s’agit d’un prêt complémentaire au PAH classique, dont le montant peut grimper jusqu’à 4 000€. Les mensualités sont ensuite réparties, sans intérêt, sur une période de 7 ans.

En bref, si vous êtes à la recherche d’une aide pour financer des travaux et que vous êtes allocataire, il est possible de bénéficier du PAH délivré par la CAF. Même si ce prêt à 1 % d’intérêt, d’un montant maximum de 1 067.14€, vous engage sur 3 ans, il reste tout de même une excellente solution pour vous aider à rénover, améliorer ou isoler votre habitation principale !

Sources :