Prêt PAS ou Prêt à l’Accession Sociale, comment en bénéficier ?

Le Prêt à l’Accession Sociale, plus communément appelé prêt PAS, est un crédit permettant aux familles ayant des revenus modestes d’acheter un logement principal, neuf ou ancien, ou de financer des travaux dans votre résidence principale. Toute personne majeure peut en faire la demande auprès d’une banque ou d’un organisme ayant mis en place une convention avec l’Etat, à condition que ses ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Ce crédit immobilier serait-il la solution pour acheter le logement de vos rêves ? Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer :

Qu’est-ce que le PAS ?

Le Prêt à l’Accession Sociale a été créé en 1993 afin de favoriser l’accès à la propriété aux ménages ayant des ressources limitées. Depuis, de très nombreuses familles ont pu financer l’achat de leur logement principal, et parfois même des travaux, grâce à ce prêt conventionné.

Ses atouts sont en effet séduisants :

Possibilité de financer jusqu’à 100% du projet immobilier
Possibilité de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Possibilité de cumul avec un prêt à taux zéro (PTZ)
Taux d’intérêts plafonnés
Frais réduits

Généralement une demande de PAS concerne l’acquisition d’un logement principal, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, neuf ou ancien. Mais on peut également en bénéficier pour l’achat d’un terrain, pour la construction de sa résidence principale ou pour transformer un local en habitation.

Il peut également aider à financer des travaux seuls dans un logement déjà acquis. On peut par exemple effectuer des travaux d’agrandissement, d’amélioration énergétique, d’isolation ou d’adaptation pour les personnes handicapées. Il est à noter que lorsque la demande de prêt concerne des travaux, ceux-ci doivent impérativement être réalisés dans les 3 ans.

En revanche, ce crédit ne permet pas de financer l’achat d’une résidence secondaire ou d’un logement destiné à être loué. Il existe cependant quelques situations dans lesquelles il est possible de louer son bien, notamment s’il a été acheté en prévision d’une retraite, d’un retour de l’étranger ou lorsqu’il s’agit de raisons familiales, telles un divorce ou un décès. Dans ce cas, le logement devra impérativement être loué vide, les locations saisonnières ou meublées étant interdites.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne majeure peut faire une demande de Prêt PAS à condition d’être de nationalité française ou de posséder une carte de séjour. Il faut impérativement percevoir des revenus inférieurs aux plafonds en vigueur. Ceux-ci varient en fonction du nombre de personnes dans le foyer et de la zone APL où se situe le logement. A titre indicatif : selon la zone APL, ce plafond oscille entre 24 000€ et 37 000€ par an pour une personne seule (plafonds valables au 1er janvier 2016).

Les personnes bénéficiant des APL peuvent tout à fait accéder à ce crédit, il est même plus facilement accessible qu’un prêt standard lorsqu’on bénéficie des aides au logement.

En règle générale, les personnes faisant appel à ce crédit sont primo-accédant, c’est-à-dire qu’elles accèdent à la propriété pour la première fois. Il faut savoir que s’il est possible de racheter son PAS avec un nouveau crédit classique, il n’est pas possible de le faire par un autre PAS.

Plafonds de revenus fiscaux de référence PAS

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Lorsqu’une demande de PAS est faite, l’organisme prêteur vérifie toujours les revenus de l’emprunteur en incluant les APL et les allocations familiales, ainsi que son apport personnel, son taux d’endettement et les garanties qu’il peut offrir. Pour rappel, le revenu de référence est toujours celui de l’année N-2, donc celui d’il y a 2 ans.

Il est accordé pour une durée allant de 5 à 30 ans. Il est très important de noter qu’après avoir obtenu le prêt, il faut impérativement vivre 6 ans minimum dans le logement acquis. Une fois ce délai passé, il est tout à fait possible de mettre le bien en location, d’en faire un local professionnel ou une résidence secondaire.

Comme nous l’avons déjà vu, ce prêt peut couvrir l’intégralité du coût de l’opération. Cela inclut :

Le montant de l’achat du bien
Les charges foncières ou immobilières
Les frais de négociation
Les travaux
Les frais d’assurance
Certaines taxes régionales

Attention, les frais de notaire ne peuvent pas être pris en charge par ce prêt immobilier.

Le montant minimum du prêt est de 4500€ pour l’achat ou la construction, 1500€ pour la réalisation de travaux d’amélioration et 4000€ pour des travaux entrepris dans un logement de plus de 10 ans.

Les taux d’intérêts varient entre 3.20 % et 3.65 % selon la durée du prêt lorsqu’il s’agit d’un taux fixe (taux au 1er mai 2018).

Quelles sont les démarches à suivre ?

Vous pensez remplir toutes les conditions pour accéder à ce prêt ? Rapprochez-vous alors de votre banque en vous munissant des éléments suivants :

Avis d’imposition de l’année N-2 (donc celle d’il y a 2 ans)
Les derniers bulletins de salaire de votre foyer
La promesse de vente de votre futur logement
Les devis des prestataires en cas de travaux
Le permis de construire le cas échéant

Une fois tous ces éléments étudiés, l’organisme de crédit vous fera parvenir une offre de prêt et vous aurez alors 30 jours pour l’accepter ou la refuser. Si vous l’acceptez, vous devrez alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque et le contrat sera alors conclu devant un notaire.

En parallèle de votre PAS, vérifiez si vous avez le droit à l’une des aides complémentaires suivantes :

Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prêt Epargne Logement
Prêt Action Logement
Subvention de l’Anah (Agence National de l’Habitat)

Attention, il n’est pas possible d’acquérir un prêt dit « classique » pour compléter un PAS.

Prêt à devenir propriétaire ?

Vous avez encore un doute et hésitez à contacter votre banquier ? Voici ce qu’il faut retenir : le Prêt à l’Accession Sociale s’adresse à toute personne désireuse d’acheter un logement mais ayant des revenus faibles. Grâce à ce crédit, vous pourrez financer jusqu’à 100% de votre achat, hors frais de notaire, et/ou de vos travaux, tout en bénéficiant des APL.

N’hésitez plus et discutez-en avec votre banquier. Grâce au PAS, le rêve d’accession à la propriété est à portée de main !

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22158

http://www.pret-accession-sociale.com/La-mise-en-place-du-pret-PAS.html